La technologie blockchain au service du secteur public

La technologie blockchain est pleine de promesses et annonce une nouvelle ère de transparence et de confiance. Depuis sa découverte en 2008 par Satoshi Nakamoto, celle-ci a considérablement évolué et de plus en plus d’entreprises privées l’adoptent pour répondre à leurs enjeux. Si ces entreprises ont rapidement pris en main la technologie, la blockchain n’est pas encore apparue comme une priorité dans la dynamique de développement numérique du secteur public français, qui comprend pourtant de nombreux projets autour de la dématérialisation et de la sécurisation des démarches.

Vers une ouverture et une modernisation du secteur public

Aujourd’hui, afin de rendre service aux citoyens, les différentes entités du secteur public français endossent des rôles aux formes multiples selon les missions qui leur sont confiées. Intégrées dans un grand nombre de processus économiques et sociaux, ces entités publiques traitent de nombreux sujets pour lesquels elles sont respectivement autorités de certification, de régulation ou tiers de confiance.

En parallèle, afin de répondre aux attentes d’une société en profonde mutation et à des contraintes budgétaires réelles, ces mêmes entités publiques sont confrontées au triple défi de l’amélioration de la qualité des services publics, de la modernisation de l’environnement de travail des fonctionnaires et de la maîtrise des dépenses publiques en optimisant les moyens.

En conséquence, trois enjeux se dégagent pour le numérique public :

Horizontalisation des services : Les SI des entités publiques qui, hier, fonctionnaient en silo de façon complètement verticale, tendent aujourd’hui à s’interconnecter entre eux, formant ainsi un écosystème. Cette horizontalisation permet l’échange et le recoupement des données détenues par chacun, délivrant ainsi un potentiel d’efficacité.

Transparence dans les échanges : Cette tendance de fond reflète les attentes croissantes des contribuables — citoyens et organisations — en forte demande d’efficacité et de transparence dans la gestion de leurs démarches, avec un objectif gouvernemental de dématérialisation de 100% des services publics à horizon 2022.

Protection des données des citoyens : L’action publique repose dans de nombreux cas sur la collecte et l’exploitation de données individuelles et relatives aux entreprises. Au-delà de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entités publiques doivent assurer la protection de ces données contre des manipulations et des utilisations détournées ou malveillantes, y compris dans des contextes d’échanges et de transmission entre administrations.

La sphère publique est déjà largement mobilisée pour répondre à ces enjeux : partage de données via des API, opendata, dématérialisation, accélération de la transformation numérique de l’Etat et des collectivités territoriales via le plan de relance, carte nationale d’identité numérique, ou encore développement des programmes autour de l’e-santé. Au-delà des réflexions déjà engagées, qu’elles soient prospectives ou en cours de concrétisation, se pose la question de la capacité de la blockchain à répondre à de nouveaux besoins et à favoriser de nouveaux usages dans un secteur marqué par une forte centralisation, et par une forte confiance entre les acteurs.

La technologie blockchain : une solution pour répondre aux enjeux du secteur public

Historiquement, la technologie blockchain s’est développée pour porter les échanges d’actifs sous forme de cryptomonnaie, nouveau moyen de paiement qui ne dépend d’aucun organe central. Néanmoins, la blockchain est en premier ressort une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente et sécurisée via la cryptographie. Ses caractéristiques structurelles lui permettent de répondre à des besoins diversifiés dans de nombreux domaines d’activité. Dans cette optique, la blockchain peut répondre à certains champs d’action publique qui mobilisent des échanges d’informations avec de fortes contraintes sur la transparence et la traçabilité.

Un modèle distribué et une intégrité des données assurant la transparence

Le nom de cette technologie innovante, la blockchain ou « chaîne de blocs » est directement hérité de son architecture : des transactions regroupées dans des structures appelées blocs qui sont irréversiblement liés les uns aux autres.

Toutes les transactions enregistrées dans ces blocs sont partagées par tous les acteurs de la blockchain, et sont inaltérables et infalsifiables. Cela constitue une des principales plus-values de la technologie blockchain, à savoir sa caractéristique distribuée et immuable.

La blockchain dans son format « privée » assurant la protection des informations sensibles

Les caractéristiques de partage et de transparence peuvent paraître au premier abord inadaptées à la confidentialité requise dans le secteur public. Toutefois, plusieurs sortes de blockchains se distinguent selon les différents niveaux de permission offerts aux participants.

Contrairement aux blockchains dites publiques où les données sont ouvertes à tous et la lecture et l’écriture se réalisent sans restriction, les blockchains dites privées (également appelées « à permission ») proposent des contrôles quant à l’accès à ces informations. L’accessibilité est en effet régie par des règles strictes définissant quels acteurs peuvent participer au système et lesquels peuvent effectuer des transactions.

L’évolution des processus engagés par les acteurs publics mobilise désormais des échanges de données, permettant un allègement de la charge administrative pour les particuliers ou les entreprises, la sécurisation des démarches, ou une amélioration du service rendu : une blockchain privée, bénéficiant de mécanismes de contrôles à l’accessibilité, pourrait dans ce cadre permettre à l’Etat d’assurer de manière continue la protection de ces données.

De plus, la blockchain assure la traçabilité de ses informations grâce à la constitution d’un registre qui contient l’historique des échanges réalisés depuis sa création. En résulte ainsi un système aisément auditable apportant une couche supplémentaire de contrôle sur les informations des usagers. Ceci peut constituer un apport de fonctionnalité par rapport aux échanges de données déjà permis par les technologies utilisées par les organismes publics.

Vers une horizontalisation des services grâce aux registres blockchain

Enfin, la technologie blockchain répond à des véritables enjeux de partage d’information grâce à ses registres répliqués et distribués. Dans son architecture, un registre identique est partagé entre tous les participants d’un consortium (groupement d’organisations). Ainsi, en intégrant une blockchain à un écosystème de SI existants, le partage de données ciblées peut être facilité par cette réplication des registres chez chacun des participants, les données étant celles qu’ils souhaitent mettre à disposition selon leurs besoins et leurs usages. De ce fait, la blockchain peut faciliter la création du partage de ces données lorsque les connexions entre les SI en silo sont aujourd’hui difficiles.

Sous cet angle de fluidification du partage d’informations, la technologie blockchain peut apporter de nouvelles perspectives d’horizontalisation des services. Les entités publiques se rejoindraient autour d’une blockchain s’interconnectant en toute sécurité afin de communiquer entre elles les informations nécessaires pour accomplir les différentes missions qui leurs sont confiées.

Ainsi, la blockchain apporte une véritable valeur par sa capacité d’établir un lieu de confiance capable de favoriser le partage d’information et l’efficacité. Elle se présente comme un instrument possible pour la modernisation du secteur public en ouvrant les frontières entre les silos de données et en répondant à l’effet d’horizontalisation des processus auquel l’État fait face aujourd’hui.

Grâces aux trois caractéristiques majeures — immuabilité, auditabilité et décentralisation — qui la caractérisent, la blockchain peut constituer l’un des leviers mobilisés par le secteur public pour sa transformation numérique. L’apport de cette technologie à l’organisation et fonctionnement du domaine public permettrait de répondre aux fortes exigences des usagers, tout en protégeant intrinsèquement les données sensibles et permettant l’interopérabilité des services.

L’administration française en quête de cas d’application de la technologie blockchain

En France, on recense aujourd’hui un nombre très limité de cas d’application de la technologie blockchain en production. Si cette technologie a déjà trouvé de nombreux cas d’application dans le secteur bancaire et financier, elle doit encore faire la preuve de sa pertinence dans le secteur public. En effet, au-delà des des modèles d’échanges de données qui sont déjà mobilisés, par exemple dans la Déclaration Sociale Nominative ou la liasse fiscale, il s’agit désormais d’identifier des cas d’usage qui peuvent être enrichis par le recours à la blockchain.

Au niveau international, certains gouvernements testent déjà la blockchain à différentes échelles dans leurs différents services publics. Les initiatives sont diverses et variées, et couvrent aujourd’hui plusieurs catégories d’usage (traçabilité, certification, dématérialisation d’actifs, etc.). Voici ci-dessous des exemples d’initiatives blockchain prometteuses pour le secteur public.

Dématérialisation des processus

Aujourd’hui, certains organismes ont besoin de tracer leurs opérations et transactions. Ces organismes pourraient utiliser la blockchain afin d’inscrire chaque étape de leurs processus dans les registres partagés : c’est notamment le cas de l’agence Europol (European Police Office).

L’agence Europol alloue chaque année des fonds aux gendarmeries nationales des pays de l’Union Européenne, et dans un unique but de transparence, elle souhaite pouvoir tracer les dépenses des gendarmeries liées à ces fonds.

C’est dans ce contexte que le centre de lutte contre les criminalités numériques, aussi appelé C3N, lance le projet d’une plateforme basée sur la technologie blockchain permettant de tracer les dépenses de la gendarmerie nationale Française.

Le principe est simple : chaque transaction effectuée par la gendarmerie nationale avec les fonds alloués par Europol est inscrite sur la blockchain après l’achat, ce qui permet ensuite d’une part tracer la transaction dans un registre transparent, partagé et immuable, d’autre part faire valider certains paiements par l’entité Europol.

Ce nouveau processus présenterait plusieurs avantages. La blockchain mise en place simplifierait nettement la procédure de validation des comptes, et réduirait la charge administrative associée. Elle permettrait également de réaliser d’importantes économies en termes de coûts de fonctionnement, passant de quelques centimes contre une quarantaine d’euros par procédure. Enfin, grâce à ses caractéristiques intrinsèques, la blockchain rendrait transparentes les dépenses des fonds alloués.

Certification des compétences et des diplômes

Les salariés ont parfois besoin de prouver la conformité de leurs compétences et de leurs expériences passées, notamment dans le cas de changement d’entreprises ou de mobilité interne. Ces informations sont aujourd’hui le plus souvent confirmées par les personnes compétentes, à savoir le manager ou le responsable du salarié. Un des exemples d’utilisation de la blockchain pour la certification des compétences est celui du gouvernement du Canada, qui a choisi d’adopter la solution Blockcerts afin de certifier les compétences de ses employés appelés « agents libres ».

Les « agents libres » du gouvernement du Canada sont un nouveau modèle de mobilité des talents qui permet aux fonctionnaires de prendre en charge leur carrière. Ces agents peuvent sélectionner leurs propres projets au sein du gouvernement et ainsi déterminer leur propre cheminement de carrière. Le gouvernement a donc déployé la solution Blockcerts permettant de délivrer à ses agents une sorte de CV numérique et ainsi certifier l’ensemble de leurs expériences et compétences.

Le principe est le suivant : les agents se voient attribuer une identification officielle Blockcert qui permet d’accéder à toutes les informations sur leurs parcours professionnels au sein du gouvernement. Ces informations incluent la date d’acceptation au programme « Agents libres », les attributs qui ont été évalués ainsi que d’autres métadonnées pertinentes. Chaque compétence inscrite doit être validée par un responsable dans la blockchain, et cette information est visible par tous les utilisateurs de la solution. Les agents ont maintenant un moyen de démontrer facilement un bilan fiable de leurs compétences lorsqu’ils changent d’emploi ou de mission au sein du gouvernement.

Tokenisation des documents de cadastres

La dématérialisation des démarches administratives est un objectif majeur dans la stratégie numérique publique. Elle rencontre encore des obstacles liés à la confiance et à la traçabilité lorsqu’elle mobilise des transactions entre acteurs privés, ou entre acteurs privés et publics. Certains organismes pourraient utiliser la blockchain afin de dématérialiser leurs actifs dans lesquels des valeurs réelles seraient symbolisées par des objets numériques échangés dans le réseau blockchain, bénéficiant ainsi des caractéristiques d’immuabilité. Un des exemples les plus connus est la dématérialisation des documents de cadastres.

En Suède, le Landmäteriet, le service national du cadastre, a réalisé un prototype de cadastre sur la blockchain ayant pour but de digitaliser son registre foncier.

Chaque transaction immobilière est enregistrée dans le registre blockchain distribué et est consultable par les acteurs du marché (banques, agences immobilières, propriétaires, etc.).

Grâce à la technologie blockchain, la solution a le potentiel d’éliminer la fraude et les erreurs et de réduire considérablement le fardeau administratif de l’enregistrement foncier et du transfert de titre. Elle permettra également de réduire la friction dans l’enregistrement et de diminuer son coût, puisque les citoyens pourront utiliser le service sur leur smartphone. Ainsi, la plateforme pourra être utilisée comme un service de notariat.

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En complément des nombreuses réflexions sur le numérique portées par les entités publiques, la blockchain recèle certainement un potentiel pour l’amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la pertinence de l’action publique lorsque des enjeux de transparence et de traçabilité sont mobilisés. Elle pourra donc à ce titre constituer une composante intéressante de la stratégie numérique des acteurs du secteur public français.

Auteurs : Hamza El Kacimi, Franck Wei et Ana Tereza Mascarenhas

Consultant in IT Advisory @BearingPoint FR — Working in IT Transformation projects, implementing innovative and disruptive technologies. Blockchain enthusiast !

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